Un pti point de droit concernant le droit ou pas de mettre de paroles ou une photo de Damien sur les T shirt:<br /><br /><br /> CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (Partie Législative)<br /><br />Chapitre II : Droits patrimoniaux<br /><br />Article L122-1:<br /> Le droit d\'exploitation appartenant à l\'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.<br /><br />Article L122-3:<br /> La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l\'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d\'une manière indirecte.<br /> Elle peut s\'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.<br /><br />Article L122-4:<br /> Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l\'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l\'adaptation ou la transformation, l\'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.<br /><br />legifrance.gouv.fr, pour ceux que ça intéresse!<br /><br />On dirait bien que même pour des extraits de chansons y\'a pas le droit, j\'vais essayer de voir si j\'arrive à trouver quelque chose sur les photos et le droit à l\'image, enfin quelque chose qui ferait avancer le schmilblik!!
