Bonjour, pour votre information, Florence Montreynaud en a parlé tout à<br />l'heure dans le journal de Canal+.<br /><br />L'équipe courrier des chiennes de garde<br /><br />Le 6/03/10 10:12, « chiennes » <chiennes@60gp.ovh.net> a écrit :<br /><br />De la part de : Stéphanie V. fanou......fr\Bonjour. J'aurais<br />voulu connaitre votre opinion sur la censure concernant le visuel des concerts<br />de Saez, sachant qu'il existe une chanson du même titre "J'ACCUSE",<br />illustrant les dérives de la société de consommation.. Je vous mets 3 liens de<br />manière à vous expliquer la situation (le premier, une interview de Saez, le<br />deuxième un article de journal et le troisième la chanson).<br /> <br /> http://saezlive.net/live/audios/141<br /> <br /> http://www.chartsinfrance.net/Saez/news-69591.html<br /> <br /> http://www.saez.mu/<br /> <br /> Merci pour votre réponse.<br />
Laffichage sauvage est une pratique interdite. Le contrevenant sexpose à supporter les frais denlèvement et est passible dune amende.<br /><br />Dès constatation dune publicité irrégulière au regard du code de lenvironnement (implantation dans un secteur dinterdiction absolue, absence des mentions obligatoires, défaut dautorisation écrite du propriétaire) le maire ou le préfet peut faire supprimer immédiatement le dispositif. La loi punit de 750 chaque publicité illégale apposée sans déclaration préalable ou dans des conditions non conformes.<br /><br />Les risques encourus par les contrevenants sont édictés par le code pénal qui sanctionne le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain dune amende de 3 750 et dune peine de travail dintérêt général, en cas de dommage léger. Lorsquils sont plus importants, il est possible de retenir la qualification de dégradations délictuelles réprimées en lespèce de trois ans demprisonnement et 45 000 damende. Des peines portées à cinq ans demprisonnement et 75 000 damende, lorsque les dégradations sont commises par plusieurs personnes agissant en qualité dauteur ou de complice.<br /><br /><br />Question: dans le cas présent, est-ce de la pub? (la lettre+la photo)<br /><br />
Depuis la loi du 29 décembre 1979 et la "loi BARNIER" du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de lEnvironnement, laffichage non commercial en dehors des emplacements destinés à cet effet, constitue un affichage sauvage. Quelle que soit la nature de laffichage (commercial, non commercial ou politique), ce texte prévoit des sanctions administratives... Lenlèvement et les frais dexécution sont supportés par celui qui a apposé, fait apposer ou bénéficié de la publicité, dès lors quun affichage ou une pré signalisation sont signalés : <br /> sur un arbre, <br /> dans un site classé ou sur un immeuble inscrit ou protégé, <br /> sur un bien immobilier, sans lautorisation écrite du propriétaire, <br /> sur le domaine public et privé (murs de soutènement, ouvrages publics, candélabres, etc.)<br /><br />Par ailleurs, la "loi BARNIER" prévoit que des sanctions pénales peuvent être prononcées par les tribunaux en cas dinfractions.<br /><br /><br />Question: "bénéficiaire = Saez", mais s'agit-il de pub?
<br /><br />belle campagne sauvage ceci dit (bon, j'avoue qu'à la place des gens qui prennent le bus, je maudirais celui/celle qui a collé les affiches en plein sur le plan des transports en commun... on peut être perdus, même dans une petite ville 